Achat d’une concession
Une concession est une parcelle dans un cimetière, un espace concédé par la collectivité territoriale à un particulier pour y inhumer un ou plusieurs proches disparus. Il s’agit d’un droit d’usage permettant d’accueillir le cercueil ou l’urne contenant les cendres d’un défunt, selon que l’inhumation ou la crémation est choisie. La concession désigne uniquement le terrain et non pas le monument funéraire que la famille et les proches pourront faire poser dessus.
L’achat d’une concession se fait auprès de la commune dont dépend le cimetière où le défunt sera inhumé.
Plusieurs documents seront à présenter pour prouver son lieu de résidence.
► Votre conseiller PFG peut vous aider dans toutes ces démarches.
Les conditions d’acquisition d’une concession sont définies par la commune et figurent dans le règlement applicable au cimetière de celle-ci.
Un « titre de concession » est établi en trois exemplaires lors de la mise à disposition de la concession.
La durée de la concession démarre à la conclusion de l’acte de mise à disposition.
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Règlement cimetière 02 2023.pdf (3.67 Mo)