Le PLUI détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
L'essentiel
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement, risques…), le PLUI est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUI doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, la prévention des risques).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent à tous les types de travaux comme les constructions, les aménagements (y compris les clôtures, portails), les plantations, les affouillements ou exhaussements des sols (y compris la pose d’enrobé) ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUI.
Le PLUI qui régit l’urbanisme sur les 15 communes de notre territoire intercommunal a été élaboré par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et approuvé par l’ensembles des élus communautaires en septembre 2018.
Bon à savoir
Les plans de prévention des risques s’imposent au PLUI et dans ce cadre c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.
Pour la commune de Polincove, nous sommes concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Hem et celui des Pieds de Coteaux des Wateringues.
A retenir
Lorsque j’envisage de faire des travaux, quel qu’ils soient et dès lors qu’ils impactent l’aspect extérieur de ma propriété, une demande d’autorisation d’urbanisme doit être déposée via l’outil numérique.
Avant de le faire, je consulte le zonage dans lequel je me situe, le règlement du PLUI et les Plan de Prévention des Risques.
En cas de doute, j’interroge la Mairie.
L’absence d’autorisation peut avoir de lourdes conséquences : amende, taxation d’office, problème d’assurance, risque d’inondation pour moi-même ou mes vosins, obligation de démolition…
