Le Plan de Prévention du Risque d’inondation du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues prescrit le 16 janvier 2020 a été approuvé le 25 mars 2022. ► Télécharger ZONAGE PIEDS DE COTEAUX POLINCOVE
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► Voir le règlement : Reglement pieds de coteaux.pdf (1.94 Mo)
► Télécharger Zonage règlementaire - planche1 PDF - 6,46 Mb - 02/09/2014
► Télécharger Zonage règlementaire - planche 2
► Voir le règlement : Reglement hem.pdf