Blog

Le saviez-vous ? Brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
À la veille d’un long week-end propice au jardinage, et alors que la période estivale s’installe, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, rappelle qu’il est formellement interdit de brûler des déchets végétaux à l’air libre (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles...) sur l’ensemble du territoire régional.
En effet, ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (particules, dioxines...) et sont une source importante de pollution de l’air ambiant. Selon Santé publique France, la pollution atmosphérique serait à l’origine de 6 500 décès prématurés par an en Hauts-de-France.
Cette pollution est due principalement aux émissions des véhicules, du chauffage, des industries, de l’agriculture mais aussi au brûlage des déchets verts produits par les ménages. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
De surcroît, brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagées.
Des solutions alternatives existent !
Plutôt que de brûler leurs déchets, les particuliers peuvent les apporter à la déchèterie la plus proche ou les composter. Dans la région, 98 % de la population a accès à une déchèterie. Pour trouver la déchèterie la plus proche de chez soi, il suffit de consulter la base SINOE
Chargés d'assurer la sécurité et la salubrité publiques dans leur commune les maires sont susceptibles de recevoir des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets et de les transmettre au procureur.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) met à la disposition des particuliers et des maires des documents d’information sur les risques et les conséquences de ces pratiques :
- Le brûlage des déchets verts à l’air libre à l’usage des particuliers (en annexe) ;

- Le guide pour l’arrêt du brûlage des déchets verts à l’air libre à l’usage des maires (en annexe).
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Documents-de-communication-sur-l-air

> Plus d'infos : www.nonauharcelement.education.gouv.fr

LES ARCHIVES DU PAS-DE-CALAIS

8 PLANS CADASTRAUX de POLINCOVE

Les archives départementales du Pas-de-Calais ont numérisé l'ensemble des plans du cadastre ancien, dit napoléonien, soit 4 899 plans levés pour la plupart entre 1808 et 1839. Cette opération a été réalisée à partir des plans versés par les services fiscaux. Pour certaines communes, la collection a été complétée par celle des atlas cantonaux ou dans quelques cas par les exemplaires communaux.

A compter du 12 mars 2019, le ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce téléservice est disponible à l’adresse www.demarches.interieur.gouv.fr/ise

Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique créé par les lois du 1 er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.

L’ensemble de ces dispositions facilitent l’accès au vote en permettant une inscription sur les listes électorales au plus proche du scrutin. Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, prévue le 26 mai prochain, il est possible de s’inscrire ou de changer de commune d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars. Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, ces démarches devaient être effectuées par l’électeur avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Vous projetez d’acheter une voiture ou un deux-roues d’occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule qui vous intéresse ? Avant de vous décider à l’achat, vous pouvez consulter le nouveau site web Histovec, proposé par le ministère de l’Intérieur. Il vous permet d’accéder à des informations fiables sur l’historique du véhicule d’occasion vous intéressant.

> https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

Pour cela, vous devez demander au vendeur de partager l’historique de son véhicule par le biais du site HistoVec .
Ce service gratuit et officiel permet en effet à la fois aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager un certain nombre d’informations sur le véhicule :
 - date de première mise en circulation ;
 - changements successifs de propriétaires ;
-  sinistres éventuels ;
 - situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) ;
 - caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, CV, niveau sonore, critère de pollution...).

À noter  : Le site Histovec devrait être enrichi au cours du premier trimestre 2019
de nouvelles données concernant notamment le contrôle technique.